La planification de la retraite est une étape cruciale pour les entrepreneurs, et le Régime de retraite individuel (RRI) se présente comme un outil efficace pour maximiser l’épargne retraite tout en bénéficiant d’un allégement fiscal significatif. Ce régime, conçu spécifiquement pour les propriétaires d’entreprise et les professionnels incorporés, offre des avantages uniques qui méritent d’être explorés.
Particularités du régime de retraite individuel
Le RRI se distingue par plusieurs caractéristiques qui en font une option attrayante pour ceux qui cherchent à planifier leur retraite de manière proactive :
- Régime à prestations déterminées : Le RRI permet de reporter l’impôt sur les contributions versées, offrant ainsi une croissance à l’abri de l’impôt jusqu’à la retraite.
- Cible spécifique : Ce régime est destiné à un seul individu, généralement un propriétaire d’entreprise ou un professionnel incorporé âgé de 40 ans et plus.
- Conditions d’enregistrement : Si le participant détient 10 % ou plus des titres de la société parrainant le régime, le RRI n’est pas enregistré auprès de Retraite Québec, ce qui offre une certaine flexibilité administrative.
Fonctionnement du RRI
Le RRI est un régime de retraite à prestations déterminées, ce qui signifie que la prestation de retraite est calculée en fonction d’une formule précise, souvent un pourcentage du revenu annuel du participant.
Contributions au RRI
Les contributions autorisées dans un RRI sont déterminées selon les normes actuarielles en vigueur au Canada, avec une évaluation actuarielle effectuée tous les trois ans. Voici quelques points clés concernant les contributions :
- Garantie de rendement : Il est possible de garantir un rendement de 7,5 % dans le régime. Si le rendement annuel est inférieur à ce seuil, la société peut effectuer des contributions supplémentaires pour combler la différence.
- Impact sur le REER : Il est important de noter que la participation au RRI réduit la possibilité de cotiser au REER du participant, car les plafonds de cotisation sont interreliés.
Prestation du RRI
Les prestations versées dans le cadre d’un RRI sont limitées à 2 % du revenu annuel indexé jusqu’à la retraite, avec un salaire maximal de référence et une rente maximale déterminée. De plus, ces prestations peuvent être fractionnées entre conjoints, offrant ainsi une certaine flexibilité dans la gestion des revenus de retraite.
Objectifs du RRI : allégement fiscal et rente maximale
Le RRI est conçu pour offrir un allégement fiscal maximal tout en garantissant une rente de retraite significative.
Allégement fiscal maximal
L’un des principaux attraits du RRI est l’allégement fiscal qu’il procure :
- Cotisations et frais déductibles : Les cotisations ainsi que les frais liés à la mise en place, à l’administration et à la gestion du régime sont déductibles pour l’entreprise.
- Rendement à l’abri de l’impôt : Les rendements générés dans le RRI sont exempts d’impôt tant qu’ils restent dans le régime.
- Plafond de cotisations avantageux : À partir de 40 ans, le plafond annuel de cotisations au RRI dépasse celui du REER, avec des cotisations pouvant aller jusqu’à 40 000 $ par année. Cela permet un report d’impôt plus important, maximisant ainsi l’épargne pour la retraite.
- Patrimoine distinct : La caisse de retraite du RRI forme un patrimoine distinct de celui de la société, protégeant ainsi les fonds en cas de difficultés financières de l’entreprise.
Rente de retraite maximale
Le RRI offre plusieurs options pour maximiser la rente de retraite :
- Rachat de services passés : Il est possible de racheter des années de service passées, ce qui peut augmenter considérablement la prestation de retraite.
- Bonification à la retraite : Le régime permet des bonifications ad hoc à la retraite, augmentant ainsi la rente viagère du participant.
Terminaison du RRI : à la retraite ou en cas de décès
La terminaison du RRI peut se faire à la retraite, lors de la vente de l’entreprise, ou en cas de décès du participant.
À la retraite ou lors de la vente de l’entreprise
- Rente viagère : Le participant peut recevoir une rente viagère provenant de la caisse de retraite, avec ou sans bonifications.
- Achat d’une rente viagère auprès d’un assureur : Il est également possible d’acheter une rente viagère auprès d’un assureur, encore une fois avec ou sans bonifications.
- Transfert au REER : Alternativement, les sommes accumulées dans la caisse de retraite peuvent être transférées au REER personnel du participant, sans bonifications.
Lors du décès du participant
- Avant la retraite : Si le décès survient avant la retraite, l’actif de la caisse de retraite est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Après la retraite : Si le décès survient après la retraite, tout surplus de la caisse est également versé au(x) bénéficiaire(s), garantissant ainsi une continuité financière pour les proches du participant.
